P Loys 384 Double de la transaction entre la ville de Moudon et Jean de Loys, seigneur de Villardin, de Chavannes, d'Orzens et d'autres lieux, représenté par Jean-Louis Courlat, secrétaire de la justice inférieure de Lausanne. \ La ville de Moudon abandonne à Jean de Loys: \ - la moitié de 3 sous

Zone d'identification Cote: P Loys 384 Titre: Double de la transaction entre la ville de Moudon et Jean de Loys, seigneur de Villardin, de Chavannes, d'Orzens et d'autres lieux, représenté par Jean-Louis Courlat, secrétaire de la justice inférieure de Lausanne. La ville de Moudon abandonne à Jean de Loys: - la moitié de 3 sous de cens dus pour une place de 4 toises, sise près de la porte de l'Etraz et actuellement encloses dans la cour du seigneur de Villardin; - la moitié de 3 sous de cens dus pour une oche et curtil, au même endroit; - 4 sous de cens assignés sur un morceau d'oche et jordil, situé sous le chemin de Lucens, près de la porte de l'Etraz, et appelé la Cornaz; - 3 bichets, soit 6 quarterons de froment de cens assignés sur un champ au lieu-dit sous la Justice, soit en Saint-Michel, dernièrement vendu par le seigneur de Villardin. La ville de Moudon lui concède en outre le droit de posséder à clos et record un mas de terre ou pré, situé en territoire de Moudon, au lieu-dit es Costes, au-dessus et à l'ouest du chemin de Lucens; réserve faite du droit de compâturage de la commune de Bussy. En contrepartie, le seigneur de Villardin renonce au laud qu'il perçoit sur des prés au Brolliet et au Craux, à Sottens, que la ville de Moudon a acquis des frères Zechender, de Berne, et qui procèdent des Demierres, de Moudon. En outre, il affranchit la ville des cens directs qui ont été dus sur ces pièces, et cela tant à lui qu'à LL.EE. de Berne, soit 1 quarteron et un quart de quarteron de blé ou froment, un quart de chapon, 2 sous 7 deniers et un douzième de denier qui lui sont dus et un douzième et un quarante-huitième de quarteron d'avoine, un vingt-quatrième et un nonante-sixième de chapon, 2 deniers deux tiers et un vingt-quatrième de denier dus à LL.EE. Jean de Loys devra, en outre, verser 250 florins à la ville de Moudon (1719 mai 4). Au pied: Le susdit Jean-Louis Courlat n'a pu mettre à effet les engagements qu'il appris ci-dessus. Notamment, ledit seigneur de Villardin a remis tout ce qu'il avait à Sottens, sans réserver ce qui avait été cédé à la ville de Moudon, en 1719. A titre de dédommagement, celui-ci, par l'entremise de son châtelain de Prahins, Noë Jaquier, s'engage à verser à la ville de Moudon 509 florins 10 sous (1728, mai 4. Moudon). Levé sur la minute de feu le secrétaire Mestral, le 26 juillet 1731 par Crausaz. Au-dessous: La somme de 595 florins, pour capital et prorata ci-dessus promis, a été reçue par les "commis des archives de la ville de Moudon" (1732 février 21). Signé: Crausaz. Dates: 1719 mai 4, 1728 mai 4 et 1732 février 21 Période de création: 04/05/1719 - 21/02/1732 Niveau: Pièce Importance matérielle: 1 parchemin (74 cm x 70 cm), sceau plaqué de la ville de Moudon
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Libre. Langue: Français
Zone des notes Notes: Provient de l'inventaire d'Olivier Conne.
Descripteurs
Entrées:	LOYS DE VILLARDIN (JEAN DE, ALLIE DE LAVIGNY, SEIGNEUR DE VILLARDIN, 1665-1740) (Personnes\L)
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URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1085618
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