P Loys 336 Convention entre noble Sébastien Loys, assesseur baillival, conseiller et contrôleur général à Lausanne, et Michel Gan, demeurant en Pierre de Plan. \ Sébastien Loys renonce à percevoir la dîme dans les côtes qui dépendent du moulin de Michel Gan et appartiennent à ce dernier. Ces côtes

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Loys 336
Titre:Convention entre noble Sébastien Loys, assesseur baillival, conseiller et contrôleur général à Lausanne, et Michel Gan, demeurant en Pierre de Plan.
Sébastien Loys renonce à percevoir la dîme dans les côtes qui dépendent du moulin de Michel Gan et appartiennent à ce dernier. Ces côtes sont limitées à l'est par le grand chemin qui mène de Lausanne à Moudon et à vent par le Flon. En contrepartie, Michel Gan devra livrer chaque année à Sébastien Loys 3 quarterons de froment ou de messel et 3 quarterons de mescle, le tout mesure de Lausanne.
Témoins: Jean Pierre Bally, Jean Pierre Richard, cordonniers habitant à Lausanne.
Notaire: Verchiere.
Double expédié pour Sébastien Loys.

Au dos: "Produicte le 20 aoust 1693 en cour foedalle."
Dates:1683 septembre 3. Lausanne.
Période de création:03/09/1683
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier troué

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Provient de l'inventaire d'Olivier Conne.
 

Descripteurs

Entrées:  LOYS DE VENNES (SEBASTIEN DE, ALLIE DE POLIER, ASSESSEUR BAILLIVAL ET SEIGNEUR DE VENNES, 1632-1696) (Personnes\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1085569
 

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