Zone d'identification |
| Cote: | P Loys 186 |
| Titre: | Traduction de trois ordonnances de LL.EE. de Berne, extraites du manual du sénat de la ville de Berne :
Monsieur de Vuarrens [Sébastien Isaac de Loys] s'étant présenté devant LL.EE. de Berne pour leur demander, d'une part, l'arrêt des poursuites du procureur fiscal visant à la confiscation des biens de sa femme [Françoise Louise de La Tour], d'autre part, l'abandon à son profit de ces biens, LL.EE. ordonnent la suspension de ces poursuites. Le trésorier et les bannerets du Pays de Vaud sont chargés d'établir un état des biens et des dettes de Madame de Vuarrens et de formuler un avis sur l'abandon de ces biens à son mari (1726, août 29).
Après avoir fait examiner la requête de [Sébastien Isaac de] Loys, seigneur de Vuarrens, par le trésorier et les bannerets du Pays de Vaud, LL.EE. de Berne lui abandonnent les biens de sa femme, vue la fâcheuse situation où il se trouve, vues les nombreuses dettes laissées par sa femme, vus les grands frais causés par les "discussions" et, finalement, vu le peu de bien qu'il restera. Cela à la condition que Monsieur de Vuarrens paie les dettes de sa femme. LL.EE. réservent leurs droits sur les biens légués à Madame de Vuarrens par son père et dont la veuve de celui-ci a l'usufruit. A la mort de cette dernière, le bailli de Chillon devra leur rendre compte de ces biens (1726, décembre 26).
Après avoir entendu le représentant des enfants de feu Jean Baptiste de La Tour le jeune et Monsieur de Varrens au sujet des biens dont Jean Baptiste de La Tour l'aîné a donné la jouissance à sa veuve, Marie Flavard, et qui appartenaient à Louise Françoise de La Tour, femme de Monsieur de Vuarrens, LL.EE. décident de laisser la jouissance de ces biens à Marie Flavard durant sa vie et, pour le reste, de confirmer leur arrêt de décembre 1726 (1727, avril 1er.).
Le 29 janvier 1733, au château de Lausanne, le bailli de Lausanne, Charles Hacbrett, certifie que les traductions des extraits qui précèdent sont fidèles.
Signé : Detallens, secrétaire baillival.
1 feuille de papier pliée en deux, en français, sceau du bailli de Lausanne.
Annexe 1 :
Copie de l'extrait susmentionné, vidimée par le bailli de Lausanne, Charles Hacbrett, le 29 janvier 1733 (1726, août 29).
Signé : Detallens, secrétaire baillival.
1 feuille de papier pliée en deux, en allemand, sceau du bailli de Lausanne.
Annexe 2 :
Copie de l'extrait susmentionné, vidimée par le bailli de Lausanne, Charles Hacbrett, le 29 janvier 1733 (1726, décembre 26).
Signé : Detallens, secrétaire baillival.
1 feuille de papier pliée en deux, en allemand, sceau du bailli de Lausanne.
Annexe 3 :
Copie de l'extrait susmentionné, vidimée par le bailli de Lausanne, Charles Hacbrett, le 29 janvier 1733 (1727, avril 1er).
Signé : Detallens, secrétaire baillival.
1 feuille de papier pliée, en allemand, sceau du bailli de Lausanne. |
| Dates: | 1726 août 29 - 1727 avril 1er |
| Période de création: | 29/08/1726 - 01/04/1727 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 4 feuilles de papier pliées |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Allemand; Français |
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Zone des notes |
| Notes: | Provient de l'inventaire d'Olivier Conne.
Une autre analyse se trouve dans l'inventaire de Maxime Reymond, page 164. |
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Descripteurs |
| Entrées: |   LOYS DE VILLARDIN (SEBASTIEN ISAAC DE, ALLIE DE LA TOUR, SEIGNEUR DE VUARRENS, 1688-1754) (Personnes\L) |
| LOYS DE VILLARDIN (LOUISE FRANCOISE DE, NEE DE LA TOUR, DITE MADAME DE WARENS, 1699-1762) (Personnes\L) |
| HACKBRETT (KARL, ALLIE BONDELI, LIEUTENANT-GENERAL, BAILLI DE LAUSANNE ET SEIGNEUR DE KEHRSATZ, 1674-1737 (Personnes\H) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1085418 |
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