P Loys 144 L'avoyer et le Conseil de la ville et république de Berne, à la requête de Jean Philippe Loys, seigneur de Villardin, et de Jean Philippe Loys, seigneur de Cheseaux, autorisent la famille Loys à constituer un fonds qui soit inaliénable et demeure indivis entre les mâles légitimes de cet

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Loys 144
Titre:L'avoyer et le Conseil de la ville et république de Berne, à la requête de Jean Philippe Loys, seigneur de Villardin, et de Jean Philippe Loys, seigneur de Cheseaux, autorisent la famille Loys à constituer un fonds qui soit inaliénable et demeure indivis entre les mâles légitimes de cette famille. En cas d'extinction de la famille, le quart du fonds devra revenir à l'Académie de Lausanne (1670 février 26).
Signé: G. Gross, secrétaire d'Etat.

Annexe:
Lettre de Jean Philippe Loys, seigneur de Villardin, et de Jean Philippe Loys, seigneur de Cheseaux, à LL.EE. de Berne. Ils font part de leur projet de constituer un fonds inaliénable et indivis entre les mâles légitimes de la famille de Loys, et demandent à y être autorisés (1670, février 25. Berne).
Dates:1670 février 26 et 1670 février 25
Période de création:25/02/1670 - 26/02/1670
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 parchemin (64 cm x 36 cm), sceau annoncé de la ville de Berne absent et 1 papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Parchemin original et copie en papier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:P Loys 140

Zone des notes

Notes:Provient de l'inventaire d'Olivier Conne.
Une autre analyse se trouve dans l'inventaire de Maxime Reymond, page 117.
 

Descripteurs

Entrées:  LOYS DE CHESEAUX (JEAN-PHILIPPE DE, ALLIE DE CHANDIEU, SEIGNEUR DE CHESEAUX, 1643-1702) (Personnes\L)
  LOYS DE VILLARDIN (JEAN-PHILIPPE DE, ALLIE DE LAVIGNY, 1622-1676) (Personnes\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1085376
 

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