P Loys 140 Un cahier où ont été recopiés deux actes relatifs à la création du fonds de la famille Loys, soit: \ - fol. 1 - 2: 1670, février 26.- Copie de P Loys 144. \ - fol. 2 - 10: 1670, mars 8. Lausanne.- Acte de constitution du fonds de la famille Loys, proposé et rédigé par Jean Philippe Loys

Zone d'identification Cote: P Loys 140 Titre: Un cahier où ont été recopiés deux actes relatifs à la création du fonds de la famille Loys, soit: - fol. 1 - 2: 1670, février 26.- Copie de P Loys 144. - fol. 2 - 10: 1670, mars 8. Lausanne.- Acte de constitution du fonds de la famille Loys, proposé et rédigé par Jean Philippe Loys, seigneur de Villardin. Suite à l'approbation de leur requête par LL.EE. de Berne, il a été ordonné ce qui suit: - Il a été remis pour former le fonds de bonnes lettres de rente et des obligations sûres, qui seront conservées dans le coffre de la famille. Ce coffre sera remis à une personne élue, qui rendra les comptes, chaque année, à la Saint-Louis. Il sera fait un rentier. Deux autres personnes choisies auront une clé du coffre; - Les intérêts et rentes de ce fonds se partageront par tête et égale portion entre les mâles légitimes qui auront un an au moins, le jour de la Saint-Louis à minuit; - Le père prendra la part des enfants jusqu'à ce qu'ils soient inscrits au livre de la Maison. Cette part devra être appliquée à ce que chaque enfant apprenne les bonnes lettres ou les exercices convenables à la noblesse. L'enfant que l'on ne jugera pas devoir être inscrit, continuera à recevoir sa part comme par le passé; - Ceux qui s'inscriront promettront en gentilshommes d'observer ces règlements, de servir fidèlement leurs princes et leur patrie, de procurer le bien et l'honneur des autres associés, leurs parents, de s'adonner d'avantage à la vertu ... etc. Pour que le fonds s'agrandisse, les règles suivantes ont été adoptées: 1) Celui qui se mariera devra 1/40 de la dot de sa femme, payable à la Saint-Louis suivante, pour 1/40 des biens qu'elle pourrait hériter par la suite ou obtenir comme "sucroist de dotte"; 2) Celui qui héritera devra 1/10 de ce qu'il acquérera ainsi, sauf si cet héritage lui vient de ses père, mère, grands parents, enfants ou petits-enfants; 3) Celui qui bénéficiera d'un héritage ou d'un legs sujet à "fidei-commis" ou à "substitution" ne devra que 1/40 de cet héritage ... etc.; 4) Celui qui obtiendra une charge ecclésiastique ou politique devra sa pension d'une année; celui qui obtiendra une charge militaire devra le revenu de sa première année d'emploi. Pour l'usage du fonds il est prévu que: - Celui qui aura des filles pourra prendre pour l'entretien de chacune d'elles le tiers de la portion qu'on retire pour un mâle, et cela jusqu'à leur mariage ou leur émancipation; - Si un Loys est fait prisonnier de guerre, ou si sa maison est brûlée ou ruinée par une inondation, ou si ses biens sont frappés par une tempête et qu'il perde la moitié de son revenu, il pourra prélever sur le fonds de famille jusqu'à concurrence de la moitié du revenu annuel de ce fonds; - Pour ceux de la famille qui voudraient étudier la théologie, le droit, la mathématique ou d'autres belles sciences, il sera prélevé sur le revenu du fonds la part d'un mâle pour la constitution d'une bibliothèque commune "tant en livres qu'en instruments mathématiques et autres choses curieuses et dignes destre placées dans une bibliothèque". Et cela jusqu'à concurrence de 6 pistoles. Une personne sera désignée pour s'en charger; - Tous les dix ans, l'intérêt de l'année sera versé intégralement au capital du fonds; - Si la famille Loys ou un de ses membres est attaqué ou menacé dans son honneur et qu'il faille "pour son maintenir" supporter des frais extraordinaires, on pourra prélever sur le revenu du fonds de quoi couvrir ces frais. Un membre de la faille Loys, auquel on adjoindra un substitut, sera choisi pour noter les "échutes" provenant des mariages, des héritages et des charges et qui noteront aussi les naissances, les décès, ... etc. Si la Maison des Loys s'éteint dans les mâles, le quart du fonds reviendra à l'Académie, les trois autres quarts à la branche de Loys à Bonnevaux ou, si celle-ci est éteinte, le dernier mâle des Loys pourra se choisir un héritier parmi les descendants de la Maison qui devra prendre le nom et les armes de Loys et continuer la fondation. Si cette dévolution ne peut se faire, le fonds reviendra aux enfants mâles de l'aîné des filles Loys qui sera en vie. Lorsqu'un Loys mourra sans avoir testé, le reste de la Maison choisira pour l'hoirie un tuteur et un conseiller qui soit de la Maison. Ceux-ci pourront choisir le notaire qui dressera avec eux l'inventaire des biens de l'hoirie. Le tuteur devra rendre compte chaque année de sa tutelle aux membres de la Maison ou à une partie d'entre eux qui auront été désignés. Ont souscrit cet acte: Jean Philippe Loys, seigneur de Villardin, Etienne Loys, conseiller à Lausanne, Gamaliel Loys, seigneur de Correvon, Jean Louis Loys, seigneur de Marnand, Sébastien Loys, assesseur baillival à Lausanne, Jean Philippe Loys, seigneur de Cheseaux, Elie Loys, seigneur de Boussens, Jean Rodolphe Loys, seigneur de Middes, autorisé par son père, Etienne Loys, fils de feu noble Ferdinand Baptiste Loys, seigneur de Cheseaux. Dates: 1670 février 26 et mars 8 Période de création: 26/02/1670 - 08/03/1670 Niveau: Pièce Importance matérielle: 1 cahier, 10 folios utiles
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Libre. Langue: Français
Zone des sources complémentaires Sources complémentaires: P Loys 144
Zone des notes Notes: Provient de l'inventaire d'Olivier Conne. Une autre analyse se trouve dans l'inventaire de Maxime Reymond, pages 114-117.
Descripteurs
Entrées:	LOYS DE VILLARDIN (JEAN-PHILIPPE DE, ALLIE DE LAVIGNY, 1622-1676) (Personnes\L)
	LOYS DE CHESEAUX (JEAN-PHILIPPE DE, ALLIE DE CHANDIEU, SEIGNEUR DE CHESEAUX, 1643-1702) (Personnes\L)
	LOYS DE CHESEAUX (ELIE DE, 1645-) (Personnes\L)
	LOYS DE CHESEAUX (ETIENNE DE, SEIGNEUR DE CHESEAUX, 1655-1712) (Personnes\L)
	LOYS DE CORREVON (GAMALIEL DE, ALLIE BERGIER, SEIGNEUR DE CORREVON, 1624-1674) (Personnes\L)
	LOYS DE VENNES (SEBASTIEN DE, ALLIE DE POLIER, ASSESSEUR BAILLIVAL ET SEIGNEUR DE VENNES, 1632-1696) (Personnes\L)
	LOYS DE MARNAND (JEAN-LOUIS DE, ALLIE ROSSET, MAISONNEUR ET ARCHITECTE, 1627-1673) (Personnes\L)
	LOYS DE MARNAND (JEAN RODOLPHE DE, SEIGNEUR DE MIDDES ET DE MARNAND, 1646-1731) (Personnes\L)
URL vers cette unité de description
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