P Loys 107 Sentence du lieutenant et du Conseil de la ville et canton de Berne dans un litige entre la dame de Villardin, représentée par son beau-fils, noble Philippe Louys, seigneur de Cheseaux, bourgeois et banneret de Lausanne, et la bourgeoisie de la ville de Moudon au sujet du droit de vente

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Loys 107
Titre:Sentence du lieutenant et du Conseil de la ville et canton de Berne dans un litige entre la dame de Villardin, représentée par son beau-fils, noble Philippe Louys, seigneur de Cheseaux, bourgeois et banneret de Lausanne, et la bourgeoisie de la ville de Moudon au sujet du droit de vente et de débit de vin que ladite dame prétendait avoir en détail ou à pinte comme les autres bourgeois de Moudon. La dame de Villardin est confirmée dans ce droit. Il est précisé que "le droit de vidomnat ne s'extende pas plus avant que le quernet ne porte".
Dates:1682 février 16
Période de création:16/02/1682
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin (35 cm x 25 cm), sceau annoncé mais manquant

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Provient de l'inventaire d'Olivier Conne.
 

Descripteurs

Entrées:  LOYS DE CHESEAUX (JEAN-PHILIPPE DE, ALLIE DE CHANDIEU, SEIGNEUR DE CHESEAUX, 1643-1702) (Personnes\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1085338
 

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