P Loys 5086 Lettre du Ministre de la Justice au Procureur général à Rouen, 1879.11.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Loys 5086
Titre:Lettre du Ministre de la Justice au Procureur général à Rouen
Dates:1879 novembre 3
Période de création:03/11/1879
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier de papier de 8 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Provient de l'inventaire d'Alexandre Pahud.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1085120
 

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