P Loys 4372 Exécution d'un décret de la Convention nationale de France concernant la liquidation des rentes viagères (1794 mai 21 - juillet 25). \ Avec une procuration (1790 décembre 22)., 1790.12.22-1794.07.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Loys 4372
Titre:Exécution d'un décret de la Convention nationale de France concernant la liquidation des rentes viagères (1794 mai 21 - juillet 25).
Avec une procuration (1790 décembre 22).
Dates:1790 décembre 22 et 1794 mai 21 - 1794 juillet 25
Période de création:22/12/1790 - 25/07/1794
Niveau:Dossier
Importance matérielle:7 pièces physiques dans 1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Provient de l'inventaire d'Alexandre Pahud.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1084747
 

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