P Loys 3947 Concession octroyée par LL.EE. de Berne en faveur de François de Martines, seigneur de Bourjod, coseigneur de Prahins et Donneloye, concernant le recouvrement des bans provenant des délits contre les bonnes moeurs (1560 février 24). \ Avec une confirmation de la concession (2 septembre

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Loys 3947
Titre:Concession octroyée par LL.EE. de Berne en faveur de François de Martines, seigneur de Bourjod, coseigneur de Prahins et Donneloye, concernant le recouvrement des bans provenant des délits contre les bonnes moeurs (1560 février 24).
Avec une confirmation de la concession (2 septembre 1607).
Dates:1560 février 24 et 1607 septembre 2
Période de création:24/02/1560 - 02/09/1607
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier de papier de 4 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Provient de l'inventaire d'Alexandre Pahud.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1084374
 

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