P Loys 3828 Sentence rendue par les juges et auditeurs des extrêmes appellations de Lausanne, réglant un litige entre Jérôme François, assisté de Pierre Trouchet, ancien banneret de Lausanne, d'une part, et les communes de St-Sulpice et d'Ecublens, d'autre part, concernant des coupes de bois à Vid

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Loys 3828
Titre:Sentence rendue par les juges et auditeurs des extrêmes appellations de Lausanne, réglant un litige entre Jérôme François, assisté de Pierre Trouchet, ancien banneret de Lausanne, d'une part, et les communes de St-Sulpice et d'Ecublens, d'autre part, concernant des coupes de bois à Vidy
Dates:1582 mars 22
Période de création:22/03/1582
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin avec sceau

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Provient de l'inventaire d'Alexandre Pahud.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1084280
 

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