P Loys 3600 Procès entre Pierre Ferrot et Pierre Potterat, justiciers, officiers et messelliers à Donneloye et Mézery, d'une part, et François Vallon, lieutenant, et Simon Peytregnet, justicier de Molondin, d'autre part, concernant des redevances pour la messellerie, 1696 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Loys 3600
Titre:Procès entre Pierre Ferrot et Pierre Potterat, justiciers, officiers et messelliers à Donneloye et Mézery, d'une part, et François Vallon, lieutenant, et Simon Peytregnet, justicier de Molondin, d'autre part, concernant des redevances pour la messellerie
Dates:1696
Période de création:1696
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier de papier de 20 pages avec sceau

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Provient de l'inventaire d'Alexandre Pahud.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1084088
 

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