P Loys 3596 Sentence rendue par Emanuel Steiguer, du Conseil étroit, trésorier et juge dans la Chambre des suprêmes appellations à Berne, réglant un litige entre la commune de Molondin et David Tavel, lieutenant de Payerne, châtelain de Prahins et Chanéaz, concernant un ban arbitraire de 50 pistol

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Loys 3596
Titre:Sentence rendue par Emanuel Steiguer, du Conseil étroit, trésorier et juge dans la Chambre des suprêmes appellations à Berne, réglant un litige entre la commune de Molondin et David Tavel, lieutenant de Payerne, châtelain de Prahins et Chanéaz, concernant un ban arbitraire de 50 pistoles
Dates:1696 novembre 27
Période de création:27/11/1696
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier de papier de 4 pages avec sceau

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Provient de l'inventaire d'Alexandre Pahud.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1084085
 

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