P Loys 2743 Ordonnance de LL.EE. de Berne concernant un conflit de juridiction entre leur procureur patrimonial et la ville de Lausanne, 1582 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Loys 2743
Titre:Ordonnance de LL.EE. de Berne concernant un conflit de juridiction entre leur procureur patrimonial et la ville de Lausanne
Dates:S.d. [après 1582]
Période de création:1582
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 papiers et 1 cahier de papier de 12 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Provient de l'inventaire d'Alexandre Pahud.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1083764
 

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