P Loys 2693 Arrêté du Directoire exécutif de la République concernant la vente des domaines nationaux à l'étranger, 1798.11.27-1817 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Loys 2693
Titre:Arrêté du Directoire exécutif de la République concernant la vente des domaines nationaux à l'étranger
Dates:1798 novembre 27, copie de 1817
Période de création:27/11/1798 - 1817
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier de papier de 4 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Provient de l'inventaire d'Alexandre Pahud.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1083748
 

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