P Loys 2517 Mémoire pour Mme de Stavay Forel et M. de Villardin contre MM. de Vincy, frères, concernant les dépends de la procédure instruite entre les parties et des arrêts rendus à Berne les 17 décembre 1708 et 8 janvier 1709., 1709 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Loys 2517
Titre:Mémoire pour Mme de Stavay Forel et M. de Villardin contre MM. de Vincy, frères, concernant les dépends de la procédure instruite entre les parties et des arrêts rendus à Berne les 17 décembre 1708 et 8 janvier 1709.
Dates:S.d. [vers 1709]
Période de création:1709
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier de papier de 8 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Provient de l'inventaire d'Alexandre Pahud.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1083651
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises