P Loys 2103 Sentence rendue par LL.EE. de Berne en faveur des coseigneurs de Donneloye et de Prahins, concernant les droits de juridiction dans la seigneurie de Prahins., 1579.05.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Loys 2103
Titre:Sentence rendue par LL.EE. de Berne en faveur des coseigneurs de Donneloye et de Prahins, concernant les droits de juridiction dans la seigneurie de Prahins.
Dates:1579 mai 13
Période de création:13/05/1579
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin avec fragment de sceau

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Provient de l'inventaire d'Alexandre Pahud.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1083485
 

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