P Loys 1792 Règlement d'un litige entre la commune de Vulliens et les propriétaires de la terre et seigneurie de Vulliens, concernant les passations à clos, les réceptions à la bourgeoisie, les habitations et les fours, 1784.12.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Loys 1792
Titre:Règlement d'un litige entre la commune de Vulliens et les propriétaires de la terre et seigneurie de Vulliens, concernant les passations à clos, les réceptions à la bourgeoisie, les habitations et les fours
Dates:1784 décembre 3
Période de création:03/12/1784
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin avec sceau

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Provient de l'inventaire d'Alexandre Pahud.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1083351
 

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