PP 807/1429 a-b Affectation du crédit à l'encouragement de la culture, 1997.01.01-1999.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 807/1429 a-b
Titre:Affectation du crédit à l'encouragement de la culture
Dates:1997-1999
Période de création:01/01/1997 - 31/12/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise et 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Consultation sur les nouvelles directives sur l'affectation du crédit d'encouragement des organisations culturelles pour entrée en vigueur en 1999. L'Oeuvre participe à la consultation.
- Voir aussi l'initiative en faveur de la culture de 1983 (PP 807/1333)
- Voir aussi projet constitutionnel sur l'encouragement de la culture, 1991 (PP 807/1395)
- Voir aussi Comptabilité 1997 (PP 807/896).
- "Directives concernant l'affectation du crédit d'encouragement des organisations culturelles du 16 novembre 1998".
- Coupures de presse, projet, circulaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1075306
 

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