PP 807/1423 Consultation sur le commerce, l'importation et l'exportation de biens culturels (1993-1994), 1993.01.01-1999.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 807/1423
Titre:Consultation sur le commerce, l'importation et l'exportation de biens culturels (1993-1994)
Dates:1993-1999
Période de création:01/01/1993 - 31/12/1999
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- "Convention d'Unidroit du 24 juin 1995: textes et rapport explicatif", février 1996.
- "Résultats de la procédure de consultation portant sur la Convention d'Unidroit du 24 juin 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés", mai 1996.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1075300
 

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