PP 807/1326 Loi fédérale sur la protection de l'environnement entrée en vigueur en 1982 (1973-1982), 1973.01.01-1982.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 807/1326
Titre:Loi fédérale sur la protection de l'environnement entrée en vigueur en 1982 (1973-1982)
Dates:1973-1982
Période de création:01/01/1973 - 31/12/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance, documentation en vue de prise de position.
- "Avant-projet" 1973.
- "Liste des destinataires appelés à prendre position", 1974.
- "Rapport sur le travail de la Commission et sur l'avant-projet de la loi fédérale sur la protection de l'environnement", 1974.
- "BSA-Generalversammlung 1974 in Basel: Wir stellen Ihnen unsere Referenten vor": Hersch, Jeanne, Eggimann, Ernst, Jagmetti, Riccardo, Tschumi, Alain (FAS), Hainard, Robert (sculpteur), Faes, Eugen, Pedretti, Erica, Martini, Plinio, Boesch, Hans.
- Tschumi, Urs, "Rapport intermédiaire [du représentant de l'OEV]", [s.d.].
- Questionnaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1075186
 

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