PP 807/983 Correspondance, circulaires, mémoires, 1910.01.01-1938.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 807/983
Cotes anciennes:PP 192/4
Titre:Correspondance, circulaires, mémoires
Dates:S.d. [après 1910], 1927-1928, 1938
Période de création:01/01/1910 - 31/12/1938
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient notamment:
- Röthlisberger, Ernest, "Protection de l'artiste en Suisse", [s.d.], après 1910 (2 ex.: l'un en français, l'autre en allemand).
- "Du droit de citation et des emprunts licites en matière de propriété artistique (arts figuratifs)", après 1926, tampon de la Société de perception du droit d'auteur aux artistes, Paris.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1074812
 

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