Zone d'identification |
| Cote: | PP 807/979 a-l |
| Cotes anciennes: | PP 192/4 |
| Titre: | Imprimés |
| Dates: | 1900-1934 |
| Période de création: | 01/01/1900 - 31/12/1934 |
| Niveau: | Sous-dossier |
| Importance matérielle: | 3 enveloppes |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - "Loi fédérale sur les dessins et modèles industriels (du 30 mars 1900)", 11 p.
- "Règlement d'exécution pour la loi fédérale du 30 mars 1900 sur les dessins et modèles industriels (du 27 juillet 1900)", 18 p.
- "Loi fédérale concernant le droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques: 2ème avant-projet", [1908?], 20 p.
- "Convention de Berne révisée pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques conclue le 13 novembre 1908, entrée en vigueur le 9 septembre 1910", 1910, 27 p.
- "Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif au projet d'une loi fédérale concernant le droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques (du 9 juillet 1918)", 119 p.
- "Ordonnance concernant le développement des arts appliqués (du 25 novembre 1919)", 9 p.
- Conseil des Etats, session d'été 1919, "916. Droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques: projet du Conseil fédéral du 9 juillet 1918, propositions de la commission du 24 avril 1919", 16 p.
- Conseil des Etats, session d'été 1919, "916. Droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques: projet du Conseil fédéral du 9 juillet 1918, propositions de la commission du 24 avril/29 août 1919 et du 6 mai 1920", 16 p.
- "Loi fédérale concernant le droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques (du 7 décembre 1922)", 23 p.
- "Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 révisée à Berlin le 13 novembre 1908 et à Rome le 2 juin 1928, approuvée par les chambres fédérales le 18 décembre 1930 [...] entrera en vigueur pour la Suisse le 1er août 1931", 14 p.
- Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, "Conférence de Rome: propositions avec exposés des motifs préparées par l'administration italienne et le Bureau international de Berne", Berne, Bureau international de l'Union, 1927, 28 p.
- Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, "Conférence de Bruxelles: propositions avec exposés des motifs préparées par l'administration belge et le Bureau de l'Union", Berne, Bureau international de l'Union, 1934, 60 p. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1074808 |
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