PP 807/918 Statuts, 1993.01.01-1997.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 807/918
Titre:Statuts
Dates:1993-1997
Période de création:01/01/1993 - 31/12/1997
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Modification des statuts adoptés par l'assemblée générale du 08.04.1997 à Genève.
- Statuts du groupe vaudois.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1074738
 

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