PP 796/1497 Procédure de consultation à propos de la modification de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire, 1988-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 796/1497
Titre:Procédure de consultation à propos de la modification de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire
Dates:1988-1990
Période de création:1988 - 1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1073718
 

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