PP 796/1221-1222 Renseignements généraux, 1960-1986 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 796/1221-1222
Titre:Renseignements généraux
Dates:1960-1986
Période de création:1960 - 1986
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Liste des communes du district, carte parcellaire, textes de loi sur la propriété foncière, règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions, renseignements sur la population d'Orbe, liste des propriétaires, exemplaires vierges des questionnaires à remplir, listes des locatifs dans le district d'Orbe, liste des locatifs dans la commune d'Orbe, correspondance avec les autorités.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1073487
 

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