PP 796/1021-1023 DAPPLES, Jean-Philippe, "Disparités du coût de la facture scolaire vaudoise. Etude sur l'autonomie communale des effets du transfert de certaines charges scolaires entre Canton et communes: le projet EtaCom", 2000 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 796/1021-1023
Titre:DAPPLES, Jean-Philippe, "Disparités du coût de la facture scolaire vaudoise. Etude sur l'autonomie communale des effets du transfert de certaines charges scolaires entre Canton et communes: le projet EtaCom"
Dates:2000
Période de création:2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 brochures, 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Avec un dossier d'annexes et des notes de Laurent Bridel.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Conditions de reproduction:Seuls le plan, la liste des sources et la bibliographie peuvent être photocopiés.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1073379
 

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