PP 763/9 Contrat de mariage entre François Louis Forney et Marie Anne Viet. Dépôt le 1816.04.04, 1816.04.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 763/9
Titre:Contrat de mariage entre François Louis Forney et Marie Anne Viet. Dépôt le 1816.04.04
Dates:1816 avril 4
Période de création:04/04/1816
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Extrait des minutes du Greffe du Tribunal de Commerce du Département de la Seine.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Anglais; Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 763/1-3.
 

Descripteurs

Entrées:  [contrat de mariage] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  PARIS. TRIBUNAL DE COMMERCE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE (Personnes\P)
  Paris (France) (Lieux\P)
  VIET (MARIE ANNE, 1796-1873) (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1072087
 

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