PP 763/2 Jugement du tribunal de première instance du département de la Seine, autorisant le changement de l'acte de naissance de Marie Anne Viet. Elle devient ainsi la "fille de" et non plus le "fils de"., 1816.03.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 763/2
Titre:Jugement du tribunal de première instance du département de la Seine, autorisant le changement de l'acte de naissance de Marie Anne Viet. Elle devient ainsi la "fille de" et non plus le "fils de".
Dates:1816.03.14
Période de création:14/03/1816
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1072079
 

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