PP 734/1 Le Juge de Paix du Cercle de Lutry transmet au 1er assesseur de la Justice de paix du Cercle d'Yverdon l'inventaire et taxe des meubles et immeubles de feu le citoyen Ferdinand-[Georges-Samuel] Bourgeois, décédé à Lausanne le 30 juin 1808. \ Homologation du testament en Justice de paix à

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 734/1
Titre:Le Juge de Paix du Cercle de Lutry transmet au 1er assesseur de la Justice de paix du Cercle d'Yverdon l'inventaire et taxe des meubles et immeubles de feu le citoyen Ferdinand-[Georges-Samuel] Bourgeois, décédé à Lausanne le 30 juin 1808.
Homologation du testament en Justice de paix à Lausanne le 5 juillet de la même année
Dates:8 mars 1812
Période de création:08/03/1812
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:ACV Bg 13 bis 17, p. 279
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1071050
 

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