PP 729/56 Annonce de la réunion de la commission centrale en vue de statuer sur le recours de Jean Louis Welten contre la décision en matière d'impôt sur la fortune mobilière, 1877 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 729/56
Titre:Annonce de la réunion de la commission centrale en vue de statuer sur le recours de Jean Louis Welten contre la décision en matière d'impôt sur la fortune mobilière
Dates:1877
Période de création:1877
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1070979
 

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