PP 729/19 Réponse de la commission centrale suite à un recours fait par Marc Louis Mouron contre les commissions de district en matière d'impôt sur la fortune mobilière, 1877.10.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 729/19
Titre:Réponse de la commission centrale suite à un recours fait par Marc Louis Mouron contre les commissions de district en matière d'impôt sur la fortune mobilière
Dates:20 octobre 1877
Période de création:20/10/1877
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1070939
 

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