PP 712/357 Rapport avec l'Association européenne de libre-échange (AELE), 1984-1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 712/357
Titre:Rapport avec l'Association européenne de libre-échange (AELE)
Dates:1984-1986
Période de création:1984 - 1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Coupures de presse, proposition d'amendements au rapports d'activité de l'AELE; 24ème et 25ème rapports annuels de l'AELE, 1985 et 1986; circulaires; résolutions 715 portant réponse aux 18ème et 19ème rapports annuels de l'AELE; exposés; Déclaration commune élaborée lors de la rencontre au niveau ministériel entre la communauté européenne et ses Etats membres et les Etats de l'Association européenne de libre échange, 9 avril 1984.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1070756
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises