PP 712/348 Commission des questions politiques; commission des questions juridiques du Conseil de l'Europe, 1980-1988 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 712/348
Titre:Commission des questions politiques; commission des questions juridiques du Conseil de l'Europe
Dates:1980-1988
Période de création:1980 - 1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convention internationale contre la torture édité par le Parti démocrate-chrétien, 1980; correspondance, projet d'ordre du jour et de procès-verbal; résolution 654 relative à la mise en oeuvre de l'acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe; recommandation 909 relative à la Convention internationale contre la torture; colloque sur la notion de démocratie; rapport sur la politique générale du Conseil de l'Europe - Guerre du Golf -, 1988; rapport sur la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, 1987.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1070747
 

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