PP 712/345/3 Sous-commission des pouvoirs locaux et régionaux, 1981-1984 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 712/345/3
Titre:Sous-commission des pouvoirs locaux et régionaux
Dates:1981-1984
Période de création:1981 - 1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Conférence des régions pyrénéennes, 2 novembre 1981, projet de procès-verbal; conférence des régions du Bassin méditerranéen, projet de procès-verbal, proposition de résolution; interventions; Charte de la conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, 1983; programme de la 6ème conférence des ministres européens responsables des collectivités locales, 1984; rapport du groupe de travail mixte sur les régions alpines, 1983.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1070732
 

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