PP 712/325 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), 1993-1994 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 712/325
Titre:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Dates:1993-1994
Période de création:1993 - 1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapport du comité suisse "Oui à la TVA" sur les arguments en faveur de la TVA; documentation de la Société pour le développement de l'économie suisse; présentation de l'ordonnance définitive régissant la taxe sur la valeur ajoutée, coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1070702
 

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