PP 712/307 Répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, 1978-1997 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 712/307
Titre:Répartition des tâches entre la Confédération et les cantons
Dates:1978-1997
Période de création:1978 - 1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Proposition à soumettre au Conseil d'Etat de la commission chargée d'examiner la nouvelle répartition entre le canton et la Confédération suite à la demande du Département fédéral de Justice et police auprès de chaque canton; version finale du rapport de la commission d'étude; exposés, prise de position du Parti radical démocratique; coupures et communiqués de presse, circulaires; dossier du Centre patronal vaudois portant sur la réforme des finances fédérales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1070678
 

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