PP 712/298 Protection des locataires, 1969-1992 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 712/298
Titre:Protection des locataires
Dates:1969-1992
Période de création:1969 - 1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:"Documents relatifs à l'initiative populaire pour une protection efficace des locataires et fermiers": imprimés officiels de la Chancellerie fédérale, circulaires de l'Association cantonale vaudoise des locataires, notes, coupures et communiqués de presse; documents relatifs aux contre-projets à l'initiative, extrait de la lettre d'information périodique de la Chambre vaudoise immobilière (CVI); carte de membre de la CVI (1981-1982).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1070669
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises