PP 712/289 Prestations complémentaires: exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 29 novembre 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (AVS-AI); communiqué de presse en rapport avec la révision de la loi fédérale sur les prestations c

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 712/289
Titre:Prestations complémentaires: exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 29 novembre 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (AVS-AI); communiqué de presse en rapport avec la révision de la loi fédérale sur les prestations complémentaires de l'AVS et de l'AI
Dates:1986
Période de création:1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1070660
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises