PP 712/262 Finances de la Confédération, 1976-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 712/262
Titre:Finances de la Confédération
Dates:1976-1995
Période de création:1976 - 1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Budget, prorogation du régime financier, assainissement des finances, impôts fédéraux: allocutions, communiqués, circulaires et documentation du service d'information des groupements patronaux vaudois; brochures, bulletin de documentation économique consacré aux "défauts structurels de l'impôt sur le chiffre d'affaires"; message officiel du Conseil fédéral; coupures et communiqués de presse, lettre d'information.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1070633
 

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