PP 712/260 Faune, 1979-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 712/260
Titre:Faune
Dates:1979-1990
Période de création:1979 - 1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Avant-projet de la loi fédérale sur la faune sauvage et la chasse, communiqués, procès-verbaux de séances de la Commission consultative de la faune; récapitulation des propositions des cantons de Suisse occidentale sur la loi fédérale; publication à l'occasion du "Centenaire de DIANA, Section alpes vaudoises, 1887-1987"; notes, coupure de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1070631
 

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