PP 712/241 Droit du peuple et des cantons, 1975-1993 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 712/241
Titre:Droit du peuple et des cantons
Dates:1975-1993
Période de création:1975 - 1993
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs au comité de sauvegarde des droits du peuple et des cantons: correspondance, circulaires, rapports, aide-mémoire, coupures de presse, procès-verbaux de séances, notes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1070609
 

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