PP 712/235 Révision de la Constitution fédérale, 1980-1987 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 712/235
Titre:Révision de la Constitution fédérale
Dates:1980-1987
Période de création:1980 - 1987
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Circulaires, interventions, prise de position, rapports et coupures de presses.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1070603
 

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