PP 712/222 Droit de douane sur les carburants, 1981-1989 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 712/222
Titre:Droit de douane sur les carburants
Dates:1981-1989
Période de création:1981 - 1989
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Circulaires, rapport de la commission du Conseil des Etat, imprimés officiels des Chambres fédérales, notes, arguments et réponses, réglementation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1070588
 

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