PP 712/110 Documents relatifs au problème de l'assurance-capital à la CCVRP, 1984-1986 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 712/110
Titre:Documents relatifs au problème de l'assurance-capital à la CCVRP
Dates:1984-1986
Période de création:1984 - 1986
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enveloppe 6.
- Circulaires, procès-verbaux, argumentaire, 1985-1986; documents relatifs à la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle, 1984-1985; coupure de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1070430
 

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