PP 712/103 Documents relatifs à la politique des loyers, 1972-1985 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 712/103
Titre:Documents relatifs à la politique des loyers
Dates:1972-1985
Période de création:1972 - 1985
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Circulaires, rapports, analyses, commentaires, arrêté et ordonnance fédérale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1070423
 

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