PP 712/101 Documents relatifs à la révision de la loi sur les banques ainsi que sur les taux hypothécaires; message officiel du Conseil fédéral sur l'initiative populaire "Contre l'abus du secret bancaire et de la puissance des banques", circulaires et coupures de presse, 1982-1995 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 712/101
Titre:Documents relatifs à la révision de la loi sur les banques ainsi que sur les taux hypothécaires; message officiel du Conseil fédéral sur l'initiative populaire "Contre l'abus du secret bancaire et de la puissance des banques", circulaires et coupures de presse
Dates:1982-1995
Période de création:1982 - 1995
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1070420
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises