PP 712/18 Documents relatifs à l'Association des notaires vaudois, 1954-1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 712/18
Titre:Documents relatifs à l'Association des notaires vaudois
Dates:1954-1977
Période de création:1954 - 1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Règlement, circulaires, questionnaires sur les problèmes actuels du notariat, résolutions, notes, "Jurisprudence 1964 et 1965" publié par l'association des notaires vaudois, 1966.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1070298
 

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