PP 712/16 Documents relatifs au notariat vaudois, 1803-1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 712/16
Titre:Documents relatifs au notariat vaudois
Dates:1803-1986
Période de création:1803 - 1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Liste des membres de l'Association des notaires vaudois, texte de la "Conférence sur l'histoire du notariat vaudois" donnée par Me Jean-François Poudret; circulaires, loi sur les notaires 1803; modifications de la loi 1836, 1851, 1921, 1956 et 1979.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1070296
 

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