PP 714/132 Note concernant les attributions des syndics, 1864 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 714/132
Titre:Note concernant les attributions des syndics
Dates:S.d. [après 1864]
Période de création:1864
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sans restriction par le déposant et les personnes dûment mandatées par celui-ci, puis par ses héritiers; consultable par le public sur autorisation de la direction des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1070263
 

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