PP 690/8 Acte notarié de Louis Richard. Constitution de servitude par Pierre Bezençon à Auguste Barbey pour l'article 547, Pré du Moulin à Montcherand., 1903.12.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 690/8
Titre:Acte notarié de Louis Richard. Constitution de servitude par Pierre Bezençon à Auguste Barbey pour l'article 547, Pré du Moulin à Montcherand.
Dates:3 décembre 1903
Période de création:03/12/1903
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1070060
 

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